Question écrite n°61152 du 20 octobre 2009. - M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les mesures prises au sein de l'armée française visant à favoriser la pratique d'un culte. L'armée sert aujourd'hui des repas hallal et met à disposition des salles de prière. En outre, elle affecterait à des tarifs préférentiels pour les musulmans des vols non commerciaux pour se rendre à la Mecque et organiserait leur séjour. Il lui demande si ces dispositions particulières sont exactes et quel est l'ensemble des dispositions prises pour chaque religion.

Réponse publiée le 29.12.2009 :

Les aumôneries militaires des cultes catholique, israélite, musulman et protestant ont pour vocation, d’une part, d’assurer le soutien religieux du personnel de la Défense qui le souhaite, en particulier des militaires déployés en opérations extérieures, d’autre part de permettre à l’autorité militaire de disposer d’un conseil permanent en matière cultuelle. Une stricte équité est appliquée dans le traitement des différents cultes, que ce soit pour la prise en compte des fêtes religieuses ou pour le respect des prescriptions alimentaires particulières. Des repas halal et casher sont ainsi proposés aux militaires qui le souhaitent. En outre, chaque culte bénéficie de la mise à disposition des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission (effectifs d’aumôniers, locaux…). S’agissant du pèlerinage militaire de La Mecque, il est organisé par l’association de soutien de l’aumônerie musulmane aux armées (l’ASAMAA, association relevant de la loi du 1er juillet 1901) au profit de tout le personnel militaire et civil de la Défense, ou encore des retraités du ministère. Les personnes effectuant le pèlerinage de La Mecque dans ce cadre ne sont alors pas en service, mais en permissions ou en congés, et il leur appartient de pourvoir entièrement aux frais inhérents à ce voyage. Le ministère de la défense ne prend donc pas en charge ces dépenses, ni n’affrète un avion pour ce pèlerinage. Pour autant, s’agissant d’une activité impliquant des ressortissants de la Défense à l’étranger, le ministère apporte en tant que de besoin son appui, notamment au plan diplomatique, et veille à ce que ce déplacement s’effectue dans les meilleures conditions de sécurité, en particulier sanitaires.